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Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre Service Clients est joignable :
– par courrier : 1 Allée joseph dépinay 93260 les lilas
– par e-mail : paris@corinetdesign.com
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Les produits et prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
En cas d’indisponibilité d’article constatée après la passation de commande, Corine Germonté en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant au Client :
– un échange contre un autre article du même montant
– l’annulation partielle de la commande
– l’annulation totale de la commande.
L’annulation partielle ou totale de la commande entraîne le remboursement du ou des articles annulé(s) ; dans ce cas, Corine Germonté recrédite le compte bancaire ou le compte Paypal qui a servi à l’achat sous quatorze (14) jours ouvrés maximum.
Corine Germonté n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de Corine Germonté ne pourra être engagée. Corine Germonté se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
La confirmation de commande nécessite la création d’un compte personnel sur le Site. Ce compte est destiné à sauvegarder les informations de facturation et de livraison de ladite commande et des suivantes. Il sera demandé au Client de créer son propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte. Le Client s’engage à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé avoir été effectué par le Client titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, le Client s’engage à en informer immédiatement le Site.
La création du compte est gratuite. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au Site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après création du compte, le Client reçoit une confirmation de son inscription par e-mail.
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Les données enregistrées par Corine Germonté constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Corine Germonté et le Client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou anglaise selon la langue choisie par le Client et feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Corine Germonté . Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Une fois validée, la commande est transmise à Corine Germonté pour traitement. Le Client peut la modifier ou l’annuler uniquement en contactant le Service Clients par téléphone ou par e-mail, avant expédition du colis.
Corine Germonté se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Corine Germonté estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Corine Germonté recommande au Client de conserver une trace sur papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa commande. En application de l’article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) Euros, Corine Germonté conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre Corine Germonté et le Client par e-mail pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005 137 du 16 février 2005). Le Client dispose alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de info@ corinetdesign.com, sur justification de son identité.
Le Client peut, via son compte client, se renseigner sur ses commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations le concernant (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires).
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Corine Germonté dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les produits sont facturés HT sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande. Toute commande passée sur le Site doit être réglée immédiatement au moment de la passation de la commande.
Corine Germonté se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le Site. Corine Germonté s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (pour la France et les pays de l’UE). Si le Client consulte le Site depuis un pays hors UE, les prix seront automatiquement affichés hors taxes. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client.
Le coût de la livraison n’est pas inclus dans le prix des produits ; il est ajouté au montant au cours du processus de commande (voir rubrique “Mode de livraison”).
Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :
– Carte Bancaire /-Compte Paypal /Chèque bancaire
Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Corine Germonté se réserve par ailleurs le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé une commande précédente (y compris partiellement) ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes dues. Le traitement et l’expédition de la commande n’ont lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de la carte bancaire ou compte Paypal.
Si un paiement échu n’intervient pas dans les trois (3) semaines suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels par e-mail, Corine Germonté est en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat Corine Germonté n’est plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée ; aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties.
Le Client accepte de recevoir ses factures exclusivement sous forme électronique.
Corine Germonté conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à Corine Germonté par le Client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Corine Germonté Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes Conditions Générales de Vente.
Le débit de la carte bancaire ou du compte Paypal du Client intervient au moment de la validation du paiement. En cas d’indisponibilité de certains articles commandés (voir rubrique “Disponibilité des produits”), les articles concernés seront soit échangés soit remboursés.
Les produits commandés demeurent la propriété de Corine Germonté jusqu’à l’encaissement de la totalité des sommes dues par Corine Germonté. Le Client s’engage à assumer les risques concernant les produits livrés (notamment de perte, de vol ou de détérioration) et ce à la date effective de livraison.
Le délai de préparation n’est pas inclus dans le délai de livraison. Les commandes sont préparées sous vingt (20) jours ouvrés maximum, sous réserve de disponibilité des articles commandés. Les commandes validées les jours ouvrés avant 9 heures sont traitées le jour même ; les commandes validées après 9 heures sont traitées le jour suivant.
Les délais de préparation de commande peuvent être rallongés de manière exceptionnelle dans les cas suivants : période de pic d’activité (ex : Noël, soldes), ruptures temporaires de stock, cas de force majeur. Corine Germonté s’engage alors à prévenir le Client au préalable, soit par téléphone soit par e-mail. Si pour toute autre raison (hors cas cités plus haut) un retard de préparation de commande est observé, Corine Germonté s’engage à rembourser le Client si aucun accord n’est trouvé entre les deux parties.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Corine Germonté ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Lors de la passation de commande, il est demandé au Client de choisir son mode d’expédition parmi ceux proposés par le Site. Les Transporteurs proposés sont les suivants :
FRANCE :
– UPS zone1 correspond à Paris 75 / banlieue 95/94/93/92/91/27/28/45/60/ 76/77/78 gratuit à partir de 300 euros livraison ups standard(14 euros TTC ) poids de 100 gr à 1kg. Délais de livraison en Europe le jour défini, programmée dans les cinq jours en fonction de l’origine et de la destination .
– UPS zone2 correspond au département suivant 02/08/10/14/18/21/36/37/41/49/51/52/53/55/58/59/61 gratuit à partir de 300 euros livraison ups standard (15 euros TTC) poids de 100gr à 1 kg.Délais de livraison en Europe le jour défini, programmée dans les cinq jours en fonction de l’origine et de la destination .
– UPS zone3 correspond au département suivant01/03/07/15/16/17/19/22/23/24/25/26/29/33/35/38/39/42/43/44/50/54/56/57/63/67/68/69/70/71/79/85/86/87/88/90 gratuit à partir de 300 euros livraison ups standard (18 euros TTC) poids de 100 gr à 1 kg délais de livraison à définir.
– UPS zone4 correspond au département suivant 04/05/06/09/11/12/13/20/30/31/32/34/40/46/47 /48/64/65/66/73/74/82/83/81/84/98 gratuit à partir de 300 euros livraison ups standard (19 euros) poids de 100 gr à 1 kg .Délais de livraison en Europe le jour défini, programmée dans les cinq jours en fonction de l’origine et de la destination .
EUROPE :
-UPS zone5 correspond aux pays suivant Allemagne, Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays Bas gratuit a partir de 300 euros.Livraison ups standard (32 euros)Poids de 100 gr à 1kg. Délais de livraison en Europe le jour défini, programmée dans les cinq jours en fonction de l’origine et de la destination
UPS zone6 correspond aux pays suivant Danemark, Irlande du Nord, République Irlande, Portugal, Italie code postal suivant:10/11/20/24/25/30/31/34/39 gratuit à partir de 300 euros. Livraison ups standard (44 euros) Poids de 100 gr a 1 kg.Délais de livraison en Europe le jour défini, programmée dans les dix jours en fonction de l’origine et de la destination .
INTERNATIONAL :
-UPS livraison non prévu à l’ international possible sur demande spécial.Délais de livraison à l’international le jour défini, programmée dans les dix jours en fonction de l’origine et de la destination .
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction des produits commandés, du mode de livraison choisi et du pays de livraison indiqué. Ces coûts sont dus par le Client en sus du prix des produits achetés.
Pour les livraisons UPS assurées par la société UPS, si le destinataire est absent au moment du passage du Transporteur, le colis est déposé à un bureau de collecte UPS à proximité de l’adresse de livraison. Les colis non réclamés sont retournés à Corine Germonté. Corine Germonté décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou en cas d’absence de retrait dans le délai prévu à cet effet.
Corine Germonté ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux Transporteurs (grève totale ou partielle du Transporteur et/ou des moyens de transport et/ou de communication).
Si Corine Germonté est empêchée de traiter la commande par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui est imputable au Client, le délai de livraison est prolongée de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Corine Germonté informera le Client par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de six(6) semaines, chaque partie aura la faculté d’annuler la commande de plein droit, sans que le Client puisse réclamer d’indemnité à Corine Germonté.
Toute défaut ou retard de livraison supérieur à trente (30) jours ouvrés doit être signalé auprès du Service Clients du Site dans les meilleurs délais, soit par téléphone soit par e-mail à paris@corinetdesign.com. Toute réclamation formulée au-delà de quarante (40) jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra être prise en compte.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits détériorés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Le Client doit impérativement en informer le Service Clients par e-mail à paris@corinetdesign.com ou par téléphone.
En cas de non-conformité des produits achetés ou s’ils ne donnent pas satisfaction au Client, celui-ci peut les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la rubrique “Retours – Echanges – Remboursements”.
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » conformément aux dispositions du Code de la Consommation , article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes. Le Client peut exercer son droit de rétractation conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi du colis qui restent à la charge du Client.
Si le ou les produits concernés ont fait l’objet d’un cadeau, c’est le Client qui devra effectuer la demande de retour et non le destinataire du cadeau.
Les échanges ou les remboursements ne peuvent être demandés que pour les produits achetés sur le Site, dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis.
Les demandes de retour de produits commandés sur le Site peuvent être effectuées aux conditions suivantes :
– les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d’achat, du bon de livraison ou du bon de retour
– dans leur état initial (ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détériorations aussi minimes soient-elles et être dans un état de propreté parfaite)
– dans leur emballage d’origine (avec housse et étiquettes)
– à l’adresse suivante (avec le numéro de retour inscrit sur le colis) :
Corine Germonté
Corine T design
1 allee joseph dépinay
93260 Les LILAS
Les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne sont remboursés qu’en cas de non conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).
Corine Germonté recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo avec remise contre signature, avec une valeur de recommandation ou assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise Corine Germonté ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison survenus lors de ce renvoi (perte, vol, erreur d’adresse, retard de livraison, colis endommagé, etc.).
Si les conditions précédemment citées ne sont pas respectées, Corine Germonté se réserve le droit de refuser le retour desdits produits et les renverra au Client, sans possibilité d’échange ni de remboursement. Corine Germonté a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu’ils sont retournés à Corine Germonté.
Les demandes de retour se font via le compte client Corine T design sur le Site (rubrique “Historique et détail de mes commandes”). Lors du processus de retour, le Client devra sélectionner le ou les produit(s) à retourner, choisir s’il souhaite un échange ou un remboursement, et spécifier le motif du retour. La demande est ensuite soumise à validation par Corine Germonté, qui notifie son accord au Client par e-mail et lui attribue un numéro de retour.
Le Client peut ensuite télécharger le bon de retour sur le Site, via son compte client Corine T design, et le joindre au colis à retourner à Corine Germonté.
Conformément à la loi Hamon, vous pouvez envoyer une demande de rétractation en ligne à notre service client, dans les 14 jours suivant l’achat. Le formulaire est accessible via votre compte client, rubrique “Mes demandes de retour”, onglet “Formulaire de rétractation”.
Les échanges ne sont acceptés que si le prix des produits initialement commandés correspond à celui des produits de remplacement souhaités. Dans le cas contraire, Corine Germonté ne peut valider la demande d’échange. Si aucun accord d’échange n’est trouvé entre les deux parties, Corine Germonté s’engage à rembourser le Client.
Si la demande d’échange est valide, Corine Germonté fera ce qui est raisonnable commercialement pour la traiter dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de réception des produits retournés.
Les frais de transport de la première livraison sont remboursés ; les frais de transport engagés pour le retour Corine Germonté restent à la charge du Client. En cas de remboursement partiel, les frais de transport ne sont pas remboursés.
En aucun cas il ne sera possible d’attribuer au Client un avoir électronique utilisable sur le Site ou chez les revendeurs agréés du réseau Corine T design. Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours après réception des produits objets de la rétractation. Corine Germonté remboursera le Client en utilisant le mode de paiement qui a servi lors de l’achat (carte bancaire, compte Paypal).
Le Client devra formuler auprès du Service Clients au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande (erreur de référence, produit endommagé, etc.). Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Cette réclamation doit être formulée auprès de Corine Germonté par téléphone ou par e-mail à retour/paris@corinetdesign.com.
A réception de la réclamation, Corine Germonté attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au Client. Le retour d’un produit ne peut être effectué qu’après attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée dans la rubrique “Demande de retour”.
Corine Germonté se réserve le droit de constater si le ou les produit(s) retournés sont non-conformes. Si le produit est non conforme, Corine Germonté s’engage à :
– soit échanger le produit (échange standard sous réserve de disponibilité ou échange contre un autre article du même montant) et le renvoyer au Client (frais d’envoi à la charge de Corine Germonté)
– soit rembourser le Client.
Dans les deux cas, les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne sont remboursés qu’en cas de retour justifié par la non conformité des produits livrés.
Le service après-vente de Corine Germonté (“SAV”) ne peut être sollicité que dans le cadre de commandes effectuées sur le Site. Les demandes de réparation relatives à des produits Corine T design achetés en boutique ou auprès de tout autre distributeur ne seront pas traitées par le SAV.
Les demandes de réparation sont traitées dans la limite des compétences du SAV, c’est-à-dire :
– couvercle fissuré ou cassé
–
Corine Germonté ne saurait être tenue responsable des problèmes liés à l’évolution ou à la détérioration du plexiglass (taches, rayure etc.) et ne pourra engager aucune réparation de remise en état du plexiglass.
Les demandes de réparation effectuées au-delà des six (3) mois seront soumises à examen par le SAV et facturées selon le degré d’intervention nécessaire, après accord conclu entre les deux parties.
1- Le Client contacte le SAV par e-mail à sav /paris@corinetdesign.com, en précisant ses coordonnées, son numéro de commande, ainsi que le problème rencontré, avec photographies à l’appui si besoin.
2- Le SAV examine la demande puis le valide si celle-ci répond aux conditions précédemment citées.
3- Le Client doit ensuite faire sa demande de réparation via son compte Corine T design sur le Site, en sélectionnant la commande puis l’article concerné.
4- Le Client reçoit une notification d’accord du SAV par e-mail et peut ensuite générer le bon de retour.
5- Le Client renvoie le produit à l’adresse suivante (avec le bon de retour) :
Corine Germonté
Service après-vente Corine T design
1 allée joseph depinay
93260 Les Lilas
Les frais de transport occasionnés par le retour des produits sont à la charge exclusive du Client. Corine Germonté recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en point de retour UPS avec remise contre signature, avec une valeur de recommandation ou assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Corine Germonté ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison survenus lors de ce renvoi (perte, vol, erreur d’adresse, retard de livraison, colis endommagé, etc.).
Corine Germonté se réserve le droit de refuser d’effectuer les réparations qui n’entrent pas dans le cadre des compétences du SAV ou s’il est constaté que le produit a seulement connu l’usure du temps, qu’il a été utilisé ou entretenu de façon inappropriée ou a subi des dommages accidentels.
Si la demande est effectuée dans le délai de garantie, le SAV procèdera, dans la mesure du possible, à la réparation du produit défectueux, gracieusement, et le renverra au client dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de réception dudit produit.
Une fois réparé, le produit est renvoyé au Client à la charge de Corine Germonté.
Cas particuliers
– Remplacement de strass SW: il n’est pas nécessaire de renvoyer le produit. Le SAV pourra renvoyer la pièce de remplacement directement au Client, par voie postale.
Corine Germonté et Corine T design sont titulaires du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies, dont Corine Germonté a obtenu les autorisations d’utilisation.
L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, vidéos, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du Site est la propriété des sociétés Corine Germonté etCorine T design. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
La marque Corine T design et toutes les autres marques et logos affichés sur le Site, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que les noms de domaine Corine Tdesign.com sont et demeureront la propriété de Corine Germonté et Corine T design. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de Corine T design, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
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Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
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Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Corine Germonté aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
Corine Germonté ne saurait être tenue pour responsable du non-traitement de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève partielle ou totale notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.
Les produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garantie légales prévues aux articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil :
Article 1641 Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.
Article L211 -4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211 -5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Corine Germonté ne peut garantir et affirmer :
– que le Site est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
– que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.
Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts Corine Germonté ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et son contenu sont présentés “en l’état” et “en fonction des disponibilités”.
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Corine Germonté s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.
Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : paris@corinetdesign.com
Litiges – Droit applicable
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Corine Germonté pour obtenir une solution amiable.
Le Client peut également se rendre sur la plateforme RLL (http://ec.europa.eu/consumers/odr/), mise en place par l’Union Européenne et visant à résoudre en ligne les litiges et conflits entre consommateurs et professionnels nés d’une transaction commerciale transfrontalière effectuée par voie électronique.
Cette plateforme est dédiée exclusivement aux transactions effectuées en ligne, entre particuliers et professionnels.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout litige qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux français, qui ont compétence exclusive. Le Client reconnaît accepter leur compétence exclusive. Corine Germonté se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.
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